Les procédures d'importation avec les certificats pour les douanes russes

Le marché russe est vaste. Cependant, avec en 2010 l’entrée en vigueur de l’Union Douanière, les marchandises qui pénètrent la Russie peuvent également atteindre la Biélorussie et le Kazakhstan sans passer des contrôles douaniers supplémentaires.

Avant d’importer, l’’importateur doit s’assurer qu’il a bien fait une déclaration de marchandises. Les documents qui constituent la déclaration douanière sont : le contrat de vente, les factures commerciales et la liste des marchandises, les documents de transport, les licences d'importation (pas obligatoire), les certificats de conformité (pas obligatoire), les certificats d'origine (pas obligatoire) et les certificats sanitaires (pas obligatoire).

Cette déclaration en douane doit s’accompagner de certificats pour les douanes russes. Selon la loi russe, ce sont des entreprises de droit russe qui se chargent d’établir les certificats et la déclaration en douane. Le suivi des formalités douanières se font aussi par un commissionnaire en douane russe. Il y a cependant des cas spécifiques qui concernent certains produits ou encore des échantillons biologiques. Pour éviter l’amalgame, il serait conseillé de se renseigner auprès des Centres de certification accrédités par la Rosstandart.

Certificats pour les douanes russes

Les certificats pour les douanes russesont pour rôles de vérifier que toute marchandise qui entre ou qui sort de la Fédérations de Russie satisfait aux normes russes en la matière. Ils vérifient aussi le paiement des taxes et droits de douane. Pour  posséder ces certifications, il faut satisfaire aux règles de dédouanement des marchandises.

Documents nécessaires des certificats pour les douanes russes

Pour écouler produits sur le marché, la réglementation russe requiert d’obtenir des certificats auprès de ses services douaniers. Ces documents doivent permettre un accès direct au marché d’échanges. Ils rassurent du respect de la réglementation sur l’environnement, l’hygiène, la consommation et la fabrication du produit.Il y a une liste de documents nécessaires pour disposer des certificats pour les douanes russes. La liste est variable, en fonction des produits et services à importer. Il y a au total 17 documents qui permettent l’obtention des certificats pour les douanes russes.

Parlons du Certificat GOST qui vérifie que le produit correspond aux normes de fabrication et de consommation en Russie. C’est un certificat de conformité qui n’est pas obligatoire pour certains produits. Il peut pourcertains cas être exigés et contrôlés avant le départ des marchandises pour le territoire russe. Comme le certificat d’hygiène, le certificat russe doit être remis en 2 copies notariées.

Voici les 17 documents à présenter aux douanes en vue de réaliser la procédure de dédouanement des marchandises importées en Russie. Ce sont : le dossier d’enregistrement, la facture pour les marchandises importées ou exportées, la traduction de la facture, la liste de colisage, le contrat commercial, le passeport de la transaction import ou export, le certificat GOST, le certificat d’hygiène, l’ordre de paiement confirmant les paiements des droits de douanes et des taxes, les certificats d’enregistrement ou licences ou autres permis spéciaux de la part des autorités en vue de réaliser l’import et l’export des marchandises, la déclaration d’exportation, la police d’assurance, le certificat d’origine, la liste de prix, la documentation technique des marchandises, le contrat de services de dédouanement des marchandises à importer établi entre l’expéditeur et le broker, l’attestation du droit de représentation du responsable de l’expédition pour les formalités de dédouanement des marchandises et la livraison des

marchandises au destinataire final et enfin les courriers à l’intention des autorités douanières.

Certains de ces documents doivent être des originaux du document. Par contre, pour d’autres documents, une copie avec le cachet de l’expéditeur devra être présentée. Parfois, 2 copies notariées sont requises au lieu des originaux. Pour les documents de paiement que sont le passeport de la transaction et l’ordre de paiement, ils doivent portés le cachet de la banque de l’expéditeur.

Rôles et champs d’application des certificats pour les douanes russes

Les certificats pour les douanes russes concernent plusieurs domaines. La production des marchandises est concernée dans un premier temps. Il s’agit donc de vérifier si les normes de fabrication russes ont été respectées. Ensuite, le transport et la vente des marchandises suivent des procédures bien précises. Pour mieux s’orienter en ce qui concerne ces certificats, l’importateur initie auprès des Centres de certification agréés une procédure de régularisation qui comprendra des essais et des tests et qui aboutira sur l’obtention des précieux sésames.

Retenons toutefois que les certificats pour les douanes russes ne correspondent pas forcément à ceux de l’Union Douanière. Le certificat de conformité de l'Union Douanière est supérieur au certificat GOST R (norme russe) car il est valide sur les territoires de trois pays de l'Union.

Certificats pour les douanes russes

Récemment, après la création de l'Union Douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan, les procédures de délivrance des certificats pour les douanes russes ont changées. Une nouvelle procédure a vu le jour. Le rôle des certificats a clairement été mis en avant : satisfaire les exigences des  consommateurs modernes et prendre en considération les standards internationaux. Ces certificats doivent aussi pleinement satisfaire les producteurs étrangers et locaux. Bien qu’il n’y ait pas encore de certification précise sur la base des Règlements Techniques, la commission de l’Union Douanière a établi des normes réelles qui garantissent la sécurité et la santé en ce qui concerne certaines catégories de produits.

Certificats pour les douanes russes

Pour simplifier l’obtention des certificats pour les douanes russes, il faut déjà bien connaître les mesures à prendre pour se les procurer et en quoi ils consistent. Plusieurs organismes interviennent dans l’obtention de ces certificats pour les douanes. Mais il faudrait déjà savoir quels sont leurs rôles et leurs champs d’application.

Certificats pour les douanes russes

Des certificats douaniers de type divers, sont régularisés par les sociétés russes qui étendent leurs activités à l’international. Il est important de noter que même pour certains types de production, dont la possession d’un certificat de conformité n’est pas obligatoire,  la société exportatrice doit disposer de la lettre d’exemption de L’institut de recherches de certification en Russie, où y est confirmée par écrit l’absence de nécessité de certification russe, pour la douane.

Toutes entreprises dont les marchandises se trouvent être passible de certification obligatoire, selon les règlements de Gosstandart et du Comité d’ Etat de Douane, doivent régulariser des certificats douaniers de sécurité  des marchandises. Ces derniers finalisent le droit à l’importation des marchandises, par la douane de la Fédération de Russie, et les droits à la vente de production. Parmi ceux-ci, on peut citer : le certificat de conformité, la déclaration de conformité GOST R, et le certificat d’enregistrement d’Etat.

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