Thursday 21 May 2015

Rôles et champs d’application des certificats pour les douanes russes

http://www.intergost.com/fr/certificats-pour-les-douanes-russes/


Les certificats pour les douanes russes concernent plusieurs domaines. La production des marchandises est concernée dans un premier temps. Il s’agit donc de vérifier si les normes de fabrication russes ont été respectées. Ensuite, le transport et la vente des marchandises suivent des procédures bien précises. Pour mieux s’orienter en ce qui concerne ces certificats, l’importateur initie auprès des Centres de certification agréés une procédure de régularisation qui comprendra des essais et des tests et qui aboutira sur l’obtention des précieux sésames.

Retenons toutefois que les certificats pour les douanes russes ne correspondent pas forcément à ceux de l’Union Douanière. Le certificat de conformité de l'Union Douanière est supérieur au certificat GOST R (norme russe) car il est valide sur les territoires de trois pays de l'Union.

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