Documents nécessaires des certificats pour les douanes russes

Pour écouler produits sur le marché, la réglementation russe requiert d’obtenir des certificats auprès de ses services douaniers. Ces documents doivent permettre un accès direct au marché d’échanges. Ils rassurent du respect de la réglementation sur l’environnement, l’hygiène, la consommation et la fabrication du produit.Il y a une liste de documents nécessaires pour disposer des certificats pour les douanes russes. La liste est variable, en fonction des produits et services à importer. Il y a au total 17 documents qui permettent l’obtention des certificats pour les douanes russes.

Parlons du Certificat GOST qui vérifie que le produit correspond aux normes de fabrication et de consommation en Russie. C’est un certificat de conformité qui n’est pas obligatoire pour certains produits. Il peut pourcertains cas être exigés et contrôlés avant le départ des marchandises pour le territoire russe. Comme le certificat d’hygiène, le certificat russe doit être remis en 2 copies notariées.

Voici les 17 documents à présenter aux douanes en vue de réaliser la procédure de dédouanement des marchandises importées en Russie. Ce sont : le dossier d’enregistrement, la facture pour les marchandises importées ou exportées, la traduction de la facture, la liste de colisage, le contrat commercial, le passeport de la transaction import ou export, le certificat GOST, le certificat d’hygiène, l’ordre de paiement confirmant les paiements des droits de douanes et des taxes, les certificats d’enregistrement ou licences ou autres permis spéciaux de la part des autorités en vue de réaliser l’import et l’export des marchandises, la déclaration d’exportation, la police d’assurance, le certificat d’origine, la liste de prix, la documentation technique des marchandises, le contrat de services de dédouanement des marchandises à importer établi entre l’expéditeur et le broker, l’attestation du droit de représentation du responsable de l’expédition pour les formalités de dédouanement des marchandises et la livraison des

marchandises au destinataire final et enfin les courriers à l’intention des autorités douanières.

Certains de ces documents doivent être des originaux du document. Par contre, pour d’autres documents, une copie avec le cachet de l’expéditeur devra être présentée. Parfois, 2 copies notariées sont requises au lieu des originaux. Pour les documents de paiement que sont le passeport de la transaction et l’ordre de paiement, ils doivent portés le cachet de la banque de l’expéditeur.