Wednesday 4 March 2015

Certificats pour les douanes russes

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Des certificats douaniers de type divers, sont régularisés par les sociétés russes qui étendent leurs activités à l’international. Il est important de noter que même pour certains types de production, dont la possession d’un certificat de conformité n’est pas obligatoire,  la société exportatrice doit disposer de la lettre d’exemption de L’institut de recherches de certification en Russie, où y est confirmée par écrit l’absence de nécessité de certification russe, pour la douane.

Toutes entreprises dont les marchandises se trouvent être passible de certification obligatoire, selon les règlements de Gosstandart et du Comité d’ Etat de Douane, doivent régulariser des certificats douaniers de sécurité  des marchandises. Ces derniers finalisent le droit à l’importation des marchandises, par la douane de la Fédération de Russie, et les droits à la vente de production. Parmi ceux-ci, on peut citer : le certificat de conformité, la déclaration de conformité GOST R, et le certificat d’enregistrement d’Etat.

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