Tuesday 2 June 2015

Les procédures d'importation avec les certificats pour les douanes russes



http://www.intergost.com/fr/certificats-pour-les-douanes-russes/

Le marché russe est vaste. Cependant, avec en 2010 l’entrée en vigueur de l’Union Douanière, les marchandises qui pénètrent la Russie peuvent également atteindre la Biélorussie et le Kazakhstan sans passer des contrôles douaniers supplémentaires.

Avant d’importer, l’’importateur doit s’assurer qu’il a bien fait une déclaration de marchandises. Les documents qui constituent la déclaration douanière sont : le contrat de vente, les factures commerciales et la liste des marchandises, les documents de transport, les licences d'importation (pas obligatoire), les certificats de conformité (pas obligatoire), les certificats d'origine (pas obligatoire) et les certificats sanitaires (pas obligatoire).

Cette déclaration en douane doit s’accompagner de certificats pour les douanes russes. Selon la loi russe, ce sont des entreprises de droit russe qui se chargent d’établir les certificats et la déclaration en douane. Le suivi des formalités douanières se font aussi par un commissionnaire en douane russe. Il y a cependant des cas spécifiques qui concernent certains produits ou encore des échantillons biologiques. Pour éviter l’amalgame, il serait conseillé de se renseigner auprès des Centres de certification accrédités par la Rosstandart.




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